CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Dernière mise à jour : 6 mai 2020

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre tous utilisateurs (désignés ci-après « le client » ou « l’utilisateur), du site www.sibylle-m-bijoux.com (le « Site ») et Sibylle M, entreprise représentée par la personne physique de Sibylle MARCAIS.

 Tout client de Sibylle M déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites dans les conditions générales de vente présentées ci-après.

1. OBJET

Tout client est réputé avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d'avoir passé commande. Dès lors, la prise de commande entraîne l’entière adhésion aux conditions générales de vente et leur acceptation sans réserve. 

Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour sans préavis ; les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

2. CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable.

Le Client s’engage à acheter les Produits présents sur le Site à des fins exclusivement personnelles, et non pour un motif de vente ou revente.

Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande de Produits puisse être prise en compte par Sibylle M.

Ces informations communiquées devront être complètes, exactes et à jour. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations qu’il communique.

Sibylle M se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site à l’intérieur de chacune des fiches produit. Si le Client a des questions, il peut contacter Sibylle M par email à l’adresse :  sibylle.marcais@orange.fr.

 Les photos et descriptifs des produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner droit à réclamer de la part du client, ni ne serait engager la société Sibylle M.

 Afin de préserver l’éclat de vos bijoux, les conseils d’entretien suivants sont recommandés :

• Eviter le contact avec l’alcool et le parfum
• Eviter le plus possible tout contact avec l’eau (douche, mer, piscine)
• Retirer vos bijoux lors d’une activité physique et pour dormir

 Lorsque vous ne portez pas votre bijou, il est conseillé de le ranger dans sa pochette ou sa boite d’origine.

Sibylle M ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de toute nature, matérielles, immatérielles et corporelles, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des Produits proposés sur le Site. La responsabilité de Sibylle M sera limitée au montant de la commande.

4. PAIEMENT & TARIFS

 Les prix des produits sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement et par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Master Card. Lorsque la commande est finalisée, Sibylle M confirme le paiement en adressant au Client un email récapitulatif.

Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée de notre partenaire STRIPE.

Les frais d’emballage, de traitement de la commande et de port sont indiqués avant validation de la commande.

Les produits demeurent la propriété de Sibylle M jusqu’au paiement complet du prix indiqué.

Sibylle M peut modifier les prix des Produits à tout moment et sans préavis. Les Produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur lorsque le Client passe commande.

 

5. PROCESSUS DE COMMANDE

Lorsque vous cliquez sur le bouton de validation après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes CGV, pleinement et sans réserve.

 Le contrat est réputé conclu lors de la réception par Sibylle M de la commande.

A partir de ce moment, elle ne peut plus être annulée.

A la validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client.

Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par le Client auprès de Sibylle M. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Sibylle M sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ainsi que toute commande non conforme aux présentes CGV. Dans ces hypothèses, Sibylle M informera le Client par voie de courrier électronique.

 Sibylle M ne saurait en aucun cas être tenu responsable des incompréhensions et malentendus qui pourraient survenir lors d’une commande.

6. LIVRAISON

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande et uniquement en France Métropolitaine.

L’expédition se fait en Lettre suivi avec un numéro de suivi fourni par La Poste. Si les caractéristiques ou le poids d’une commande l’exige, l’envoi se fera par Colissimo.

Le délai d’expédition communiqué est à titre indicatif et Sibylle M ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour un délai rallongé ou non respecté.

Sibylle M décline toute responsabilité en cas de retard, perte, vol ou dégradation lors de l’acheminement de votre commande.

Tout litige encouru lors de l’acheminement de votre commande ne pourra donner lieu à dommages et intérêts retenus ou annulation de la commande par le Client. Toutefois, une réclamation peut être faite par le Client auprès de La Poste à l’aide du numéro de suivi.

Sibylle M s’engage à expédier toutes les commandes dans un délai de 5 jours ouvrés, à compter du jour de la commande sur le Site. Cependant, lors de périodes de forte affluence comme noël ou en période estivale, Sibylle M se réserve le droit d’étendre le délai d’expédition à 7 jours ouvrés.

7. DROIT DE RÉTRACTATION DU CLIENT

L’acheteur, lorsqu’il est consommateur ou non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation et il doit, avant l’expiration de ce délai, informer Sibylle M de cette décision en envoyant un courriel à l’adresse suivante et en mentionnant le numéro de sa commande : sibylle.marcais@orange.fr.

Le produit renvoyé doit être en parfait état : ni usé, ni porté, sans aucune marque, aussi minime soit-elle. Lors du retour du Produit, le Client étant seul responsable du colis et de son contenu, nous l’invitons à prendre toutes les dispositions nécessaires en le retournant par Colissimo.

A compté du jour où Sibylle M est informée d’une volonté de rétraction, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs pour effectuer le renvoi du Produit concerné à l’adresse suivante : Sibylle MARCAIS, LA BANNEVILLE 35400 ST MALO.

Sibylle M s’engage à rembourser le Client, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client, au plus tard dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception du Produit. 

Le remboursement s’effectuera par virement bancaire sur la carte ayant servie à régler la facture initiale.

Il n’est pas possible de remplacer ni d’échanger les produits retournés. Il faudra passer une nouvelle commande en ligne.

Selon L’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne peut exercer son droit de rétraction sur la vente d’un Produit personnalisé ou confectionné selon ses spécifications.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Client reconnaît que les Produits de Sibylle M et les signes distinctifs (images, photographies, nom des produits, textes, illustrations etc.) sont la propriété exclusive de Sibylle M, notamment au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.

Les textes et visuels sont fournis par Sibylle M et sont sa propriété exclusive. Tout utilisation, modification ou retranscription de ces contenus sans un accord au préalable de la part de la créatrice Sibylle M elle-même pourront faire l’objet de poursuites et demande de dommages et intérêts.  (Voir CGU – Droits d’auteur & Copyright)

9. TRAITEMENT ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant en écrivant directement à l’adresse mail suivante : sibylle.marcais@orange.fr.

 Les informations que le client aura fournies donnent lieu à collecte et à traitement automatisé pour la bonne exécution de la commande. Leur utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.

10. ATTRIBUTION JURIDIQUE

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.